Actuel

15.06.2021 - News

Provisorische NFA-Zahlen 2022: Disparitäten nehmen leicht zu

Die Eidgenössische Finanzverwaltung (EFV) hat die provisorischen Ausgleichszahlungen für das Jahr 2022 veröffentlicht und den Kantonen zur Stellungnahme unterbreitet. Die Gesamthöhe der Zahlungen beläuft sich auf 5,3 Milliarden Franken (+91 Millionen Franken gegenüber Vorjahr). Die NFA-Reform zeigt mit den letzten Vollzugsschritten 2022 ihre volle Wirkung. Da die Disparitäten zwischen den ressourcenstarken und ressourcenschwachen Kantonen wieder leicht zunehmen, werden die Geberkantone weniger entlastet als im Vorjahr.

11.11.2020 - News

Légère diminution des paiements au titre de la péréquation des ressources en 2021

Lors de sa séance du 11 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté les paiements au titre de la péréquation des ressources pour 2021. Ceux-ci diminuent de 67 millions de francs pour s’établir à 5,2 milliards de francs. C’est la première fois depuis 2012 qu’ils sont plus faibles que l’année précédente. Les cantons contributeurs voient leurs charges diminuer de 81 millions de francs, baisse imputable à la réforme RPT et à un léger recul des disparités entre les cantons.

01.07.2020 - News

Données provisoires de la RPT 2021 : réduction des disparités

L’Administration fédérale des finances (AFF) a calculé les paiements compensatoires provisoires pour l’année 2021 et les a communiqués aux cantons pour avis. Au total, les montants versés baissent de 76 millions par rapport à l’année précédente pour atteindre 5,2 milliards de francs, les disparités entre cantons ayant diminué. La réforme de la RPT bénéficie aux cantons contributeurs. À l’automne 2021, le Conseil fédéral décidera des paiements compensatoires définitifs.

06.11.2019 - News

Le Conseil fédéral adopte les paiements au titre de la péréquation des ressources pour 2020

Lors de sa séance du 6 novembre 2019, le Conseil fédéral a révisé partiellement l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) et adopté les paiements au titre de la péréquation des ressources pour 2020. Les calculs tiennent compte de l’optimisation de la péréquation financière décidée par le Parlement. Par rapport à l’an passé, les paiements ont augmenté de 61 millions de francs, pour s’inscrire à près de 5,3 milliards de francs.

21.06.2019 - Communiqué de presse

Réforme de la RPT: cantons contributeurs satisfaits

La Conférence des cantons contributeurs à la RPT prend acte avec satisfaction de l’acceptation, en vote final, de la réforme de la péréquation financière (RPT). Par cette décision, les deux Conseils contribuent à dépolitiser la RPT et à renforcer la cohésion nationale.

07.05.2019 - Communiqué de presse

Le Conseil national respecte l’équilibre du projet de réforme de la péréquation financière

La Conférence des cantons contributeurs à la RPT se réjouit de la décision du Conseil national de soutenir le projet du Conseil fédéral pour une mise en œuvre intégrale des mesures d’optimisation de la péréquation financière nationale. A l’instar du Conseil des Etats, la Chambre du peuple reconnait ainsi l’importance de ce projet équilibré pour la cohésion nationale.

08.04.2019 - News

22 cantons ont validé le renforcement de la compensation des charges socio-démographiques. Cette volonté doit être respectée.

A plusieurs reprises, le Conseil fédéral a fait état d’une compensation insuffi-sante des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques. Dans le cadre de la révision de la RPT, 22 cantons ont plébiscité une augmentation sensible de la compensation des charges, soit de 140 millions de francs. Or, une réorientation partielle de ces moyens financiers en faveur de la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques, comme le propose la majorité de la Commission des finances du Conseil national, remet-trait totalement en question l’aboutissement des négociations menées par les cantons. Il est impératif de respecter le résultat obtenu par les cantons.