Conférence des cantons contributeurs à la RPT | L'accueil

Pour une péréquation financière solidaire

Infographie

Qui paie et combien actuellement?

Les paiements de la péréquation financière nationale

Compromis CdC

Optimisation de la péréquation financière nationale

Appréciation du paquet de mesures de la CdC

Contexte et faits

Qu'est-ce que la péréquation financière nationale?

La péréquation financière nationale (RPT) régit les relations financières entre les cantons et la Confédération. Elle porte aussi bien sur la répartition des tâches publiques que sur la redistribution des moyens financiers entre la Confédération et les cantons. La péréquation financière au sens strict comprend les instruments de péréquation suivants: péréquation des ressources, compensation des charges, compensation des cas de rigueur.

15.06.2021 - News

Provisorische NFA-Zahlen 2022: Disparitäten nehmen leicht zu

Die Eidgenössische Finanzverwaltung (EFV) hat die provisorischen Ausgleichszahlungen für das Jahr 2022 veröffentlicht und den Kantonen zur Stellungnahme unterbreitet. Die Gesamthöhe der Zahlungen beläuft sich auf 5,3 Milliarden Franken (+91 Millionen Franken gegenüber Vorjahr). Die NFA-Reform zeigt mit den letzten Vollzugsschritten 2022 ihre volle Wirkung. Da die Disparitäten zwischen den ressourcenstarken und ressourcenschwachen Kantonen wieder leicht zunehmen, werden die Geberkantone weniger entlastet als im Vorjahr.

Positions

Que demandent les cantons contributeurs RPT?

Les cantons contributeurs à la RPT se sont engagés en faveur d'une péréquation financière équitable et solidaire: Le fédéralisme est un des principes fondamentaux de la Suisse et doit être renforcé par la RPT. Il apparaît toutefois que certaines corrections sont nécessaires. Par exemple dans le système de la RPT, la responsabilité solidaire entre les cantons du groupe des contributeurs, resp. entre ceux du groupe des bénéficiaires est très grande.

11.11.2020 - News

Légère diminution des paiements au titre de la péréquation des ressources en 2021

Lors de sa séance du 11 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté les paiements au titre de la péréquation des ressources pour 2021. Ceux-ci diminuent de 67 millions de francs pour s’établir à 5,2 milliards de francs. C’est la première fois depuis 2012 qu’ils sont plus faibles que l’année précédente. Les cantons contributeurs voient leurs charges diminuer de 81 millions de francs, baisse imputable à la réforme RPT et à un léger recul des disparités entre les cantons.

membres 2022

Qu'est-ce que la conférence des cantons contributeurs à la RPT?

Les cantons à fort potentiel de ressources se sont regroupés en une communauté d’intérêts sous la désignation "Conférence des cantons contributeurs à la RPT". Le but de cette collaboration est un regroupement et une représentation commune de leurs intérêts. La Conférence a été constituée en 2005. Peuvent en faire partie tous les cantons à fort potentiel de ressources.