Légère diminution des paiements au titre de la péréquation des ressources en 2021
Lors de sa séance du 11 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté les paiements au titre de la péréquation des ressources pour 2021. Ceux-ci diminuent de 67 millions de francs pour s’établir à 5,2 milliards de francs. C’est la première fois depuis 2012 qu’ils sont plus faibles que l’année précédente. Les cantons contributeurs voient leurs charges diminuer de 81 millions de francs, baisse imputable à la réforme RPT et à un léger recul des disparités entre les cantons.
Péréquation des ressources: allègement pour les cantons contributeurs
Les écarts en matière de capacité financière entre les cantons ont diminué. Ainsi, le canton de Vaud redevient en 2021 un canton à fort potentiel de ressources, faisant passer le nombre de cantons contributeurs de sept à huit. En 2021, la valeur cible de la dotation minimale garantie sera abaissée de 87,7 % à 87,1 % de la moyenne suisse. Dans le cadre de la nouvelle dotation minimale, les paiements compensatoires seront de 208 millions de francs inférieurs à ceux de l’an passé. En considérant la réduction des disparités, les versements au titre de la péréquation des ressources diminueront au total de 202 millions de francs pour s’établir à 4,1 milliards de francs (-4,7 %). Il s’agit du premier recul depuis 2012. Les cantons contributeurs enregistrent une diminution de leurs charges de 81 millions de francs (-4,7 %). Quant aux cantons bénéficiaires, ils perçoivent pour la première fois des versements temporaires de l’ordre de 80 millions de francs afin d’atténuer les conséquences financières de la réforme. Ils continuent de bénéficier de versements liés à la compensation des cas de rigueur d’un montant de 245 millions de francs.
Augmentation de la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques
Les paiements effectués au titre de la compensation des charges évolueront de manière disparate en 2021. En raison de la baisse du niveau des prix, les contributions au titre de la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et socio-démographiques reculent chacune de 1,1 %. Parallèlement, la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques est augmentée de 80 millions de francs, dans le sillage de la réforme RPT que les cantons contributeurs ont soutenue. Les paiements nets au titre de la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques ont augmenté de 76 millions de francs, pour s’inscrire à 440 millions de francs. Au total, 360 millions de francs sont consacrés à la compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques.
Adaptations après consultation des cantons
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) a demandé d’adapter les données des cantons de Zurich et de Berne, ce que le Conseil fédéral a accepté. Dès lors, les chiffres mentionnés dans la péréquation des ressources sont modifiés, induisant d’importantes recettes supplémentaires pour le canton de Berne notamment.
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