Indice d'exploitation du potentiel fiscal 2018

L’Administration fédérale des finances a publié le 23 novembre 2017 l’indice 2018 de l’exploitation du potentiel fiscal (voir AFF, Documentation de base). L’exploitation fiscale du potentiel des ressources pour l’année de référence 2018 se base sur la moyenne des années 2012 à 2014. Par rapport à 2017, 17 cantons ont pu diminuer leur exploitation fiscale. En moyenne suisse, celle-ci s’élève à 25,2% pour 2018 (2017: 25,4%). Depuis 2008, soit l’année d’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière, l’exploitation fiscale a même diminué dans 20 cantons. Les cantons à faible potentiel de ressources sont parvenus à réduire leurs impôts de 3 points de pourcentage, soit de manière plus soutenue que les cantons à fort potentiel de ressources (-0,6%). L’exploitation fiscale globale des cantons contributeurs et bénéficiaires s’est sensiblement rapprochée depuis 2008.

S’agissant des cantons à faible potentiel de ressources, l’exploitation fiscale du potentiel de ressources des bénéfices des personnes morales a fortement diminué depuis 2008 (voir graphique 1). Depuis 2012, les cantons bénéficiaires exploitent nettement moins leur potentiel de ressources que les cantons contributeurs. Les cantons «changeants», à savoir ceux qui appartenaient tantôt aux cantons à fort, tantôt à ceux à faible potentiel de ressources dans les années 2008 à 2018 ne sont saisis ni sous cantons bénéficiaires, ni sous cantons contributeurs, mais dans le total «Suisse». Cela concerne les cantons suivants: OW, BL, SH, TI et VD. En outre, tous les cantons exploitent sensiblement moins le potentiel fiscal des bénéfices des personnes morales que celui des revenus des personnes physiques.

L’AFF publie tous les ans l’exploitation fiscale des cantons, sans faire de distinction entre l’exploitation fiscale des revenus et celle des bénéfices. En complément à l’exploitation fiscale globale de l’AFF, la Conférence calcule également l’exploitation fiscale des bénéfices des personnes morales. Elle se base alors sur les données de la péréquation financière et de la statistique financière. Plus précisément, elle compare les recettes fiscales effectives des cantons et de leurs communes avec leur potentiel de ressources. Pour l’année de référence 2018, il s’agit de diviser la valeur moyenne des recettes fiscales 2012-2014 d’un canton et de ses communes par le potentiel de ressources pour l’année de référence 2018 (moyenne triennale de l’assiette fiscale agrégée 2012-2014). Le potentiel de ressources reflète le potentiel économique des contribuables et, par conséquent, la capacité économique des cantons.

Le calcul par type d’exploitation fiscale est présenté sous forme de Tableau.