Qui profite de la montée en puissance de Lucerne?

Problématique

Ci-dessous, nous examinerons quelles conséquences le renforcement du canton de Lucerne a sur les montants versés ou perçus par les autres cantons, sans tenir compte de tous les autres facteurs d’influence. Nous déterminerons en outre quel aurait été le montant perçu par le canton de Lucerne en 2015, s’il avait déjà atteint le potentiel de ressources de 2016 cette année-là.

Contexte

L’indice des ressources du canton de Lucerne est passé de 79.6 en 2015 à 83.5 en 2016. La progression de ses ressources fiscalement exploitables de 10.8% est donc supérieure à la moyenne suisse de 5,5%. Par conséquent, le canton de Lucerne reçoit en 2016 environ 78 millions de francs de moins au titre de la péréquation des ressources. Le résultat des montants compensatoires est influencé par différents facteurs, notamment

• le montant de la dotation: contribution de la Confédération et des cantons à fort potentiel de ressources;
• le facteur alpha: 2016 marque le début de la troisième période de financement, ce qui implique
• un nouveau calcul du facteur alpha (art. 12-13 OPFCC); ce dernier passe de 0,8 en 2015 à 1,5 en 2016;
• la responsabilité solidaire: les cantons contributeurs sont solidairement responsables du montant de la péréquation des ressources horizontale et les cantons bénéficiaires se répartissent le montant de la compensation (péréquation des ressources horizontale et verticale).

Explications du calcul

Le calcul a été effectué de la manière suivante:

• le potentiel de ressources de Lucerne pour 2015 a été calculé sur la base de l’assiette fiscale agrégée (AFA) de 2010 à 2012 (année de référence 2016);
• pour la pondération de la fortune, le facteur alpha de la deuxième période de financement de 2015, à savoir 0,8, a été utilisé;
• le potentiel de ressources des autres cantons a été calculé sur la base de l’AFA des années 2009 à 2011 (année de référence 2015);
• la dotation pour 2015 reste constante.

Résultats (cf. tableau ci-dessous)

Les résultats sont les suivants:

1. Dans la simulation, l’indice des ressources de Lucerne s’accroît de 79.6 à 84.3. Cette hausse est plus forte que celle effectivement atteinte en 2016 car les autres cantons n’ont pas enregistré de croissance supplémentaire. Leur indice baisse, car ils se sont proportionnellement appauvris.
2. Le canton de Lucerne reçoit 96 millions de francs de moins au titre de la RPT.
3. Le canton de Bâle-Campagne devient canton bénéficiaire en raison du renforcement du canton de Lucerne.
4. Tous les autres cantons bénéficiaires sont déchargés et reçoivent, au total, 96 millions de francs de plus au titre de la péréquation des ressources.
5. Les cantons contributeurs sont plus ou moins touchés:
   1. Les huit cantons contributeurs restants doivent financer le montant que le canton de Bâle-Campagne ne verse plus, soit env. 0,6 million de francs.
   2. Du fait que l’exploitation fiscale est basée sur le potentiel de ressources des cantons contributeurs supérieur à la moyenne, ces derniers doivent procéder à une répartition entre eux. Les cantons contributeurs les plus riches – Schwyz, Nidwald, Bâle-Ville et Genève – verront leur charge accrue, tandis que les plus pauvres – Zurich, Schaffhouse et Vaud – verront la leur légèrement allégée.