Maintien du mécanisme des paiements (méthode progressive)

Position des cantons contributeurs

Le mécanisme d’incitation, qui prévoit de réduire les paiements aux cantons affichant un indice de ressources entre 90 et 100 points, n’a pas été retenu, une écrasante majorité des cantons à faible potentiel de ressources ayant refusé la proposition du groupe de travail politique.

Du point de vue des cantons contributeurs, un mécanisme d’incitation visant à mieux allouer les fonds à disposition serait souhaitable. Dans leur feuille de route, ils ont proposé d’instaurer une zone neutre combinée à un redéploiement des moyens en faveur des cantons dont le potentiel de ressources est le plus faible, ainsi qu’une courbe de répartition plus équitable (plus abrupte) en termes d’incitation.