Exemples

Exemple 1. Responsabilité solidaire des cantons contributeurs

 L’indice des ressources du canton de Vaud a diminué de 103,9 points en 2016 à 101,4 points en 2017. En conséquence, les contributions de ce canton ont baissé de 30 millions de francs. Les autres cantons à fort potentiel de ressources ont été davantage affectés. En effet, Zurich, Schwyz et Genève ont même dû payer davantage, quand bien même leur indice des ressources avait reculé en 2017.

Exemple 2. Redistribution aux cantons bénéficiaires

L’augmentation du potentiel des ressources des cantons de Lucerne et d’Obwald a provoqué une hausse des fonds perçus au titre de la péréquation des ressources des autres cantons bénéficiaires. Certains cantons, à l’instar de Thurgovie et de Glaris, se sont vu attribuer en 2017 davantage de fonds qu’en 2016, alors même que leur indice des ressources avait augmenté.

Exemple 3. Responsabilité solidaire des cantons bénéficiaires

Si l’indice des ressources d’un grand canton devait sensiblement reculer, il recevrait un montant de dotation plus important, provoquant une baisse des fonds dévolus aux autres cantons à faible potentiel de ressources. Le montant des versements peut diminuer, même avec un indice des ressources identique.