Le rapport d’efficacité met en évidence la nécessité de corriger le système de péréquation financière

Le deuxième rapport sur l’efficacité de la RPT évalue la réalisation des objectifs de la péréquation financière au cours de la dernière période de financement. Il constitue la base qui permettra de déterminer la dotation des fonds péréquatifs pour la prochaine période quadriennale de 2016 à 2019. La Conférence des cantons contributeurs a déjà publié ses attentes sur notre site internet. Dans le rapport du Conseil fédéral, les préoccupations des cantons contributeurs, telles que formulées dans leur prise de position officielle, ont été abordées et commentées. Reste que le Conseil fédéral recommande de les rejeter.

L’objectif de la RPT, à savoir renforcer les cantons à faible potentiel de ressources et réduire les différences de capacité financière entre les cantons, a été clairement dépassé au cours de la dernière période quadriennale. Ainsi, la proposition du Conseil fédéral de légèrement baisser les paiements compensatoires au titre de la péréquation des ressources se justifie. Les dix cantons contributeurs – Zurich, Schwyz, Nidwald, Zoug, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Tessin, Vaud et Genève – attendent toutefois des corrections supplémentaires. On ne peut faire abstraction des réalités statistiques et les défauts avérés du système doivent être éliminés. Par exemple, au cours de la prochaine période quadriennale, les bénéfices des personnes morales devraient être pris en compte de manière pondérée dans la détermination du potentiel de ressources des cantons. Les cantons à fort potentiel de ressources entendent que la RPT soit mise en œuvre de manière équitable et solidaire et qu’elle ne constitue pas un frein à leur développement économique. La Suisse dans son ensemble bénéficie des moteurs économiques que sont les cantons contributeurs.

La Conférence des cantons contributeurs s’exprimera de manière plus détaillée lors de la consultation fédérale relative au rapport et aux recommandations du Conseil fédéral pour la prochaine période de financement 2016-2019.