RPT: A qui profite l'augmentation de la capacité financière de Lucerne e d'Obwald? Clarification.

Les cantons de Lucerne et d’Obwald font, tous deux, partie des 19 cantons bénéficiaires à la RPT. Le canton de Lucerne recevra 253 millions de francs au titre de la péréquation des ressources en 2016, soit 79 millions de moins qu’il n’en a perçus en 2015. Le canton d’Obwald recevra, quant à lui, encore 22 millions de francs en 2016 – 8 millions de moins que l’année précédente.

L’amélioration du potentiel de ressources de ces deux cantons est la raison principale de ce recul des paiements compensatoires: tandis que l’indice des ressources de Lucerne était encore de 79,6 points en 2015 (moyenne suisse = 100), il sera de 83,5 points en 2016. Obwald a également amélioré son potentiel de ressources, passant de 86,9 à 91,7 points durant la même période.

Dans son communiqué du 7 juillet 2015, le Canton de Lucerne a annoncé les progrès enregistrés en termes de capacité de ressources. Il fait ainsi observer que des cantons comme Lucerne, qui améliorent leur potentiel de ressources, «allègent la charge des cantons contributeurs». Et, le 8 août 2015, la Neue Luzerner Zeitung écrivait que les cantons contributeurs profitent du redressement d’Obwald. Ces deux assertions sont malheureusement fausses.

Il va de soi que les cantons contributeurs se réjouissent lorsqu’un canton bénéficiaire améliore son potentiel de ressources. Cela n’a toutefois aucune répercussion sur les contributions dont ils doivent s’acquitter. La charge des cantons contributeurs ne s’en trouve, en effet, pas allégée. Cela est dû à une erreur de conception au niveau de la RPT:

• Lorsqu’un canton bénéficiaire – à l’instar de Lucerne et Obwald – reçoit moins de paiements compensatoires, seuls les autres cantons bénéficiaires en profitent. Dans le système actuel, ces derniers se voient donc attribuer, en plus, les sommes n’ayant pas été affectées à Lucerne et à Obwald. Certains d’entre eux se voient ainsi dotés de moyens financiers nettement plus élevés que l’année précédente, bien que leur potentiel de ressources n’ait pas diminué. Les cantons qui font tout pour s’améliorer rendent donc service aux autres cantons bénéficiaires, mais pas aux cantons contributeurs.
• En revanche, lorsque le potentiel de ressource d’un (grand) canton bénéficiaire diminue, ce mécanisme ne vaut plus. En raison de la responsabilité solidaire, ce canton affaibli recevra une plus grande contribution au titre de la péréquation des ressources. Les autres cantons bénéficiaires verront leurs moyens diminuer, sans qu’ils n’y soient pour quelque chose.
• Les cantons contributeurs sont, à leur tour, solidairement responsables du montant total fixe des paiements au titre de la péréquation horizontale des ressources, quel que soit le nombre desdits cantons qui doivent participer à son financement. Même si la croissance est plus forte dans les cantons à faible potentiel de ressources que dans les cantons à fort potentiel, les cantons contributeurs devront verser plus d’argent à la péréquation des ressources.