Indice d'exploitation du potentiel fiscal des cantons comparés au potentiel de ressources RPT
Analyse des différents résultats
Les conclusions suivantes peuvent être tirées au sujet de l’indice d’exploitation du potentiel fiscal des deux catégories de contribuables:
- Les différences en matière de charge fiscale entre les cantons contributeurs et les cantons bénéficiaires ont pratiquement disparu en 2016.
- Les bénéfices des personnes morales sont nettement moins exploités que les revenus des personnes physiques.
- Depuis environ 4 ans, dans les cantons bénéficiaires, le taux d’exploitation moyen du potentiel fiscal des bénéfices des personnes morales est nettement inférieur à celui des cantons contributeurs. Les cantons bénéficiaires exploitent les bénéfices des personnes morales à hauteur de 15%, alors que les cantons contributeurs affichent un taux d’exploitation de 20%.
- Le taux d’exploitation moyen du potentiel fiscal des revenus des personnes physiques des cantons bénéficiaires et contributeurs s’est rapproché depuis quelques années. Alors que la différence du taux d’exploitation des cantons bénéficiaires et des cantons contributeurs était d’environ 3% en 2008, la différence en 2016 n’est plus que de 1% (en 2015: 1,5%).
Explications des méthodes de calcul de l’AFF et de la Conférence
Les méthodes de calcul de l’AFF et de la Conférence des cantons contributeurs à la RPT sont identiques en ce qui concerne l’indice d’exploitation du potentiel fiscal dans son ensemble et se rapportent aux années de référence 2008 à 2016. Pour cela, on compare les recettes fiscales effectives des cantons et de leurs communes telles qu’elles ressortent de la statistique financière de l’AFF et leur potentiel de ressources tel que le définit la péréquation financière nationale. Pour l’année de référence 2016, la valeur moyenne est calculée sur la base des recettes fiscales 2010–2012 d’un canton et de ses communes, comparée au potentiel de ressources établi dans le cadre des calculs liés à la péréquation financière nationale pour l’année de référence 2016 (moyenne triennale de l’assiette fiscale agrégée avec un retard de quatre à six ans). Le potentiel de ressources reflète le potentiel économique des contribuables et, partant, la puissance économique des cantons.
Comparée à 2015, l’exploitation fiscale a chuté de 1%. Cette baisse est due, en grande partie, à une adaptation technique dans le calcul du potentiel de ressources. Pour la nouvelle période de contribution 2016 à 2019, les facteurs de pondération ont été adaptés. Le facteur alpha a notamment été recalculé. Ce dernier indique la part de la fortune nette des personnes physiques dans le potentiel de ressources. Comparé à la période de contribution précédente, le facteur alpha a pratiquement doublé, passant de 0,8 à 1,5. Les adaptations au niveau des facteurs bêta ont, en revanche, été minimes. Les facteurs bêta pondèrent les bénéfices déterminants des entreprises jouissant d’un statut fiscal cantonal particulier.
La Conférence des cantons contributeurs à la RPT a, en outre, calculé l’exploitation des bénéfices des personnes morales et des revenus des personnes physiques, y compris ceux des personnes imposées à la source. Les indices d’exploitation du potentiel fiscal des différents types d’impôts sont calculés selon la même méthode.