Données provisoires de la RPT 2021 : réduction des disparités
L’Administration fédérale des finances (AFF) a calculé les paiements compensatoires provisoires pour l’année 2021 et les a communiqués aux cantons pour avis. Au total, les montants versés baissent de 76 millions par rapport à l’année précédente pour atteindre 5,2 milliards de francs, les disparités entre cantons ayant diminué. La réforme de la RPT bénéficie aux cantons contributeurs.
L’année 2021 est la deuxième année de transition de la réforme de la péréquation financière (RPT). Qu’est-ce qui change ?
- La dotation minimale garantie de 86,5 % est introduite en trois étapes afin d’atténuer les effets sur les cantons bénéficiaires. En 2021, la valeur cible de la dotation minimale garantie sera abaissée de 87,7 % à 87,1 % de la moyenne suisse.
- Les contributions au titre de la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques augmenteront de 80 millions de francs.
- Les cantons à faible potentiel de ressources bénéficieront pour la première fois de paiements visant à atténuer les conséquences financières de la réforme de la RPT.
La péréquation des ressources bénéficie aux cantons contributeurs
Les écarts en matière de capacité financière entre les cantons ont diminué. Le potentiel de ressources des cantons bénéficiaires a progressé de 3,6 %, dépassant de 0,7 % celui des cantons contributeurs. Ainsi, le canton de Vaud redevient en 2021 un canton à fort potentiel de ressources, faisant passer le nombre de cantons contributeurs de sept à huit. Dans le cadre de la nouvelle dotation minimale, les paiements compensatoires seront de 208 millions de francs inférieurs à ceux de l’an passé. En considérant la réduction des disparités, les versements au titre de la péréquation des ressources diminueront au total de 210 millions de francs pour s’établir à 4,1 milliards de francs (-4,9 %). Les cantons contributeurs enregistrent une diminution de leurs charges de 84,1 millions de francs (-4,9 %). Quant aux cantons bénéficiaires, ils perçoivent pour la première fois des versements à hauteur de 80 millions de francs afin d’atténuer les conséquences financières de la réforme. En outre, ils bénéficient de versements liés à la compensation des cas de rigueur de 245 millions de francs.
Paiements effectués au titre de la compensation des charges : renchérissement
Les paiements effectués au titre de la compensation des charges évolueront de manière disparate en 2021. On constate que la contribution au titre de la compensation des charges excessives dues aux facteurs géo-topographiques et socio-démographiques recule chacune de 1,1 % (4 millions de francs) en raison de la baisse du niveau des prix. Mais étant donné que la compensation des charges dues aux facteurs socio-démographiques a parallèlement augmenté de 80 millions de francs, les paiements nets ont progressé de 76 millions de francs pour s’établir à 440 millions de francs. Au total, 360 millions de francs seront donc consacrés à la compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques.
Pour l’heure, les chiffres ont été communiqués aux cantons pour avis. À l’automne 2021, le Conseil fédéral décidera des paiements compensatoires définitifs pour 2021.
Communiqué de presse de l’AFF :
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/61695.pdf
Tableaux et illustrations des paiements provisoires au titre de la compensation des charges 2021 :
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/61696.pdf
Rapport de l’AFF pour la prise de position des cantons concernant la péréquation financière 2021 :
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/61697.pdf