L’optimisation de la RTP stabilise la péréquation des ressources

Deux éléments de réforme dans la péréquation des ressources

La question de l’optimisation de la RPT est actuellement traitée au Parlement. Le Conseil des Etats a adopté à une large majorité le message du Conseil fédéral ainsi que la solution proposée par les cantons. A l’avenir, la dotation à la péréquation des ressources sera déterminée de manière purement mathématique, en fonction des besoins. L’objectif minimal de la péréquation, qui passe dorénavant de 85% à 86,5% de la moyenne suisse, est désormais garanti par la loi.

Outre cette optimisation en cours, une deuxième réforme structurelle de la RPT est en chantier. Lorsque les statuts fiscaux appliqués par les cantons seront supprimés, vraisemblablement à partir de 2020, cela aura également des conséquences sur la RPT: d’une part les privilèges fiscaux accordés jusqu’alors ne seront plus pondérés, comme précédemment, de manière moindre dans la compensation des ressources, d’autre part, tous les bénéfices des entreprises seront soumis à de nouveaux facteurs de pondération qui représenteront correctement le nouveau système fiscal. Ces modifications auront progressivement une incidence sur la péréquation des ressources à partir de 2024.

Conséquences sous la loupe à l’aide de plusieurs scénarios

Les cantons contributeurs à la RPT ont récemment publié une étude menée par les professeurs Marius Brülhart (Université de Lausanne) et Kurt Schmidheiny (Université de Bâle), laquelle analyse à l’aide de simulations les conséquences conjuguées des deux réformes sur la péréquation des ressources. Les trois scénarios suivants résument les résultats de l’étude:

• Le scénario 1 porte sur l’application de l’optimisation de la RPT avec un objectif minimal de péréquation de 86,5% (qui correspond au message du Conseil fédéral = décision du Conseil des Etats = solution proposée par les cantons).
• Dans le scénario 2, l’optimisation de la RPT n’est pas mise en œuvre et la dotation à la péréquation des ressources est actualisée selon la règle de calcul actuellement en vigueur.
• Enfin, le scénario 3 correspond au scénario 2, mais il est assorti de la garantie d’un objectif de péréquation minimal de 85% de la moyenne suisse.

L’optimisation de la RPT permet de stabiliser les versements

Les simulations mettent en évidence le fait que l’optimisation de la RPT a un effet stabilisant sur la péréquation des ressources. Comme on le sait déjà, selon les anticipations de la Confédération, l’optimisation de la RPT à partir de 2020 permettrait de réduire la surdotation et ainsi d’alléger la charge financière des cantons contributeurs à la RPT. Sur le long terme, la dotation simulée au scénario 1 reste quasiment stable par rapport à la situation actuelle.  

Avec un objectif de péréquation d’au moins 86,5%, la dotation à la péréquation des ressources en faveur des cantons à faible potentiel de ressources est d’environ 3% supérieure au niveau actuel (ou +111 millions de francs) dans la simulation de l’année 2032, soit après que tous les éléments de réforme ont fait leur effet. Si, par contre, l’optimisation de la RPT n’est pas mise en œuvre (scénario 2), on constate un recul de la dotation d’environ 10% (-412 millions de francs). Cette baisse de la dotation traduit la pondération plus faible de l’imposition des entreprises dans la péréquation des ressources. Le scénario 3 traduit le même effet, quoique dans une moindre mesure.  

Les simulations représentent des modélisations. Les deux éléments de réforme ont des effets sur le long terme, si bien que les simulations ne doivent pas être interprétées comme des pronostics. Les paiements effectifs au titre de la péréquation des ressources dépendent non seulement de la structuration du modèle, mais également de l’évolution conjoncturelle et structurelle qui ne saurait être anticipée.   

Conclusion: les résultats vont dans le sens de la solution proposée par les cantons

Les résultats des simulations confirment les connaissances acquises à ce jour concernant la solution proposée par les cantons: l’optimisation de la RPT renforce la solidarité entre les cantons à fort et ceux à faible potentiel de ressources. Les cantons à faible potentiel de ressources obtiennent ainsi la garantie d’obtenir une dotation minimale. En l’absence de réforme, l’objectif de dotation serait plus faible après la mise en œuvre de la réforme fiscale. Pour les cantons contributeurs à la RPT, cette nouvelle dotation minimale s’accompagne d’un risque financier supplémentaire.

La Conférence des cantons contributeurs à la RPT est toutefois favorable au compromis négocié qui constitue un ensemble indissociable de mesures visant à optimiser la péréquation financière. Cette réforme donne lieu à un système de péréquation plus équitable et plus transparent: plus équitable, car les montants des versements seront désormais calculés en fonction du besoin effectif de compensation, plus transparent puisque le montant compensatoire sera déterminé à partir de la dotation minimale garantie fixée dans la loi. En outre, dans le cadre de cet ensemble de mesures, il est essentiel d’améliorer la compensation insuffisante des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques.