Paiements compensatoires 2014

Lors de la séance du 30 octobre 2013, le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC). Elle concerne les paiements compensatoires pour l’année 2014.

Dans le cadre d’une audition des directrices et directeurs cantonaux des finances, les cantons ont eu la possibilité de prendre position à propos des paiements compensatoires ainsi que des bases de calcul.

Les cantons à fort potentiel de ressources et la Confédération versent au total 3,728 milliards de francs au titre de la péréquation des ressources. En raison de la baisse de niveau des prix, les paiements compensatoires au titre de la compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques pour des cantons supportant des charges excessives ont légèrement baissé, comparés à l’année 2013, passant à 726 millions de francs. La compensation des cas de rigueur reste inchangée, soit environ 359 millions de francs en faveur des cantons bénéficiaires, à savoir Berne, Lucerne, Obwalden, Glaris, Fribourg, Neuchâtel et le Jura. Bâle-Campagne compte désormais à nouveau parmi les cantons à fort potentiel de ressources.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la péréquation des ressources, la compensation des charges et les paiements compensatoires. Vous pourrez suivre ici l’évolution des contributions des cantons à fort potentiel de ressources.