Réforme de la RPT: cantons contributeurs satisfaits
La Conférence des cantons contributeurs à la RPT prend acte avec satisfaction de l’acceptation, en vote final, de la réforme de la péréquation financière (RPT). Par cette décision, les deux Conseils contribuent à dépolitiser la RPT et à renforcer la cohésion nationale.
Ardemment négocié, le compromis des cantons implique d’importantes concessions de la part des cantons contributeurs. Ce compromis ne règle en effet que partiellement la question de la surdotation de la compensation des ressources. La garantie fixée par la loi, ainsi que la majoration de l’objectif minimal forment par ailleurs un risque financier supplémentaire qui pourrait conduire, à moyen ou long terme, à des paiements plus élevés pour les cantons contributeurs. La juste pondération des bénéfices des personnes morales ne sera de surcroît prise en compte que progressivement dès 2024 avec l’application de la réforme fiscale.
Il n’empêche que l‘acceptation de la réforme de la RPT clôt une période de plusieurs années de tensions entre cantons bénéficiaires et contributeurs. Raison pour laquelle les cantons contributeurs sont convaincus que la solution aujourd’hui adoptée vient renforcer la cohésion nationale et améliorer durablement la perception la compensation des ressources et des charges.
Renseignements par canton:
| Canton | Interlocuteur |
| Membres des cantons contributeurs à la RPT 2019 |
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| Bâle-Ville | Conseillère d’Etat Eva Herzog, Tél. 061 267 95 50 Présidente de la Conférence des cantons contributeurs à la RPT |
| Genève | Conseillère d’Etat Nathalie Fontanet, Tél. 022 327 98 03 |
| Nidwald | Conseiller d’Etat Alfred Bossard, Tél. 041 618 71 00 |
| Obwald | Conseillère d’Etat Maya Büchi-Kaiser, Tél. 041 666 62 58 |
| Schwytz | Conseiller d’Etat Kaspar Michel, Tél. 041 819 23 00 |
| Zoug | Conseiller d’Etat Heinz Tännler, Tél. 041 728 36 03 |
| Zurich | Conseiller d’Etat Ernst Stocker, Tél. 043 259 33 01
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Site web: www.fairer-nfa.ch/fr