Paiements compensatoires 2017
Paiements compensatoires 2017
Paiements compensatoires
Lors de sa séance du 2 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté les paiements compensatoires pour 2017 et les a publiés. La dotation à la péréquation des ressources continue d’augmenter. Alors que la contribution de la Confédération s’élèvera à près de 2,350 mias de francs, en augmentation de presque 50 mios (+2,1%) par rapport à 2016, les contributions des cantons à fort potentiel de ressources augmenteront de 27 mios (+1.7%) pour atteindre 1.599 mia en 2017. A l’exception du canton de Vaud, l’ensemble des cantons contributeurs verront leur contribution augmenter par rapport à 2016, pour certains de manière significative, le canton de Nidwald de presque 23% (+6 mios) et le canton de Bâle.Ville d’environ 9% (+13 mios).
Evolution de l’indice des ressources
Quatorze cantons connaîtront une progression de leur indice des ressources en 2017. Les plus fortes hausses de l’indice des ressources sont observées dans les cantons de Nidwald (+7,6 points), d’Obwald (+7,4 points) et de Neuchâtel (+6,5 points). Les cantons au plus faible potentiel de ressources, Jura et Valais, afficheront après péréquation des ressources, un indice de 87,8% de la moyenne suisse, ce qui correspond à un niveau encore jamais atteint. Ainsi l’objectif d’une dotation minimale de 85% de la moyenne suisses selon l’art. 6 al. 3 PFCC sera à nouveau nettement dépassé. La part de la péréquation supportée par les cantons contributeurs par rapport à celle de la Confédération sera de 68% en 2017.
La compensation des charges et des cas de rigueur reste stable
La contribution de la Confédération à la compensation des charges s’élèvera, en 2017, à 715 mios de francs, soit 355,5 mios tant pour la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques que pour celle des charges excessives dues à des facteurs sociodémographiques. En raison de la baisse du niveau des prix par rapports à avril 2016, la compensation des charges diminuera de 0,4% en comparaison avec l’année précédente.
Selon l‘art. 19 al. 3 PFCC, la compensation des cas de rigueur diminue chaque année de 5% depuis 2016. Elle sera encore de 215 mios en 2017.
Les paiements compensatoires détaillés pour 2017 sont disponibles ici.
