Le Conseil fédéral adopte les paiements au titre de la péréquation des ressources pour 2020

Lors de sa séance du 6 novembre 2019, le Conseil fédéral a révisé partiellement l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) et adopté les paiements au titre de la péréquation des ressources pour 2020. Les calculs tiennent compte de l’optimisation de la péréquation financière décidée par le Parlement. Par rapport à l’an passé, les paiements ont augmenté de 61 millions de francs, pour s’inscrire à près de 5,3 milliards de francs.

Péréquation des ressources

En 2020, les cantons bénéficiaires percevront des paiements compensatoires à hauteur d’environ 4,3 milliards de francs (+1,7%), versés par la Confédération (2,6 milliards de francs, soit +2,8%) et les cantons contributeurs (1,7 milliard de francs, soit +0,2%). Par rapport à l’an passé, la charge financière supplémentaire s’élève à 70 millions de francs pour la Confédération, contre quatre millions de francs pour les cantons contributeurs.

Compensation des charges et des cas de rigueur

En raison du renchérissement, la compensation des charges assumée par la Confédération se chiffre à cinq millions (+0,7%). Depuis 2016, la compensation des cas de rigueur en faveur des cantons à faible potentiel de ressources diminue chaque année de 5% du montant initial et représente encore 262 millions de francs en 2020.

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