Paiements compensatoires 2016: augmentation malgré la réduction de la dotation de la péréquation des ressources qui a été décidé

Augmentation des paiements au titre de la péréquation des ressources malgré la réduction

L’Administration fédérale a publié le montant des paiements compensatoires pour 2016 le 7 juillet dernier. La dotation de la péréquation des ressources continue d’augmenter malgré la réduction d’environ 165 millions de francs qui a été décidée. Tandis que les paiements de la Confédération au titre de la péréquation des ressources passent à environ 2,301 milliards de francs (+1,2%, soit 28 millions de francs), les paiements compensatoires des cantons à fort potentiel de ressources s’élèvent à 1,572 milliard de francs (+1,3%, soit 20 millions de francs). Sans la réduction de la dotation, la péréquation verticale des ressources aurait augmenté de 5,5% (126 millions de francs) et la péréquation horizontale de 5,6% (87 millions de francs). Le canton au plus faible potentiel de ressources affiche, après paiements compensatoires, une dotation minimale de 87,3% de la moyenne suisse. Ainsi, l’objectif de dotation minimal légalement visé – 85% selon l’art. 6 al. 3 de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des ressources (PFCC) – est nettement dépassé. La part des cantons contributeurs aux fonds de compensation de la Confédération se maintient à 68,3%.

Nouvelle base de calcul du facteur alpha

 Pour la troisième période de financement 2016 à 2019, le facteur alpha a été revu. Ce facteur permet de pondérer les revenus dans le potentiel des ressources. En raison de l’accroissement de valeur de la fortune, le facteur alpha est nettement plus élevé que lors de la troisième période de financement – il est en effet passé de 0,8 à 1,5%. Cette hausse est également la principale cause de l’importante augmentation du potentiel des ressources en Suisse et, partant, des paiements au titre de la péréquation des ressources.

Zurich et Berne, plus gros cantons contributeur resp. bénéficiaire

Le canton de Zurich est le plus pénalisé, avec 441,8 millions de francs net (+24,8 millions de francs), suivi des cantons de Zoug avec 326,2 millions (+9,6 millions) et de Genève avec 245,5 millions (+10,5 millions de francs). Le plus gros canton bénéficiaire reste Berne, avec 1,3 milliard de francs.

Petits ajustements pour les paiements au titre de la compensation des charges et des cas de rigueur

La contribution de la Confédération à la compensation des charges s’élèvera à environ 718 millions de francs en 2016 – 359 millions de francs pour les charges dues à des facteurs géo-topographiques et 359 millions pour les charges dues à des facteurs sociodémographiques. Compte tenu du renchérissement négatif, la compensation des charges diminuera de 1,1% par rapport à l’année précédente. Selon l’art. 19 al. 3 PFCC, les paiements compensatoires concernant les cas de rigueur seront réduits chaque année de 5% à partir de 2016. En 2016, ils s’élèveront à environ 227,3 millions de francs (2015: 239,3 millions).